Gaz Naturel

La concession de gaz

Le TE Flandre est propriétaire des réseaux basse et moyenne pression, il est la collectivité organisatrice de la distribution publique de gaz. En outre, il se charge de vérifier la fourniture de gaz aux tarifs réglementés sur son territoire.
 Le TE Flandre a confié la concession historique et la délégation de service public à GRDF. GRDF rend compte annuellement lors de la présentation du CRAC (Compte Rendu annuel d’Activité du Concessionnaire).
Le TE Flandre contrôle la bonne application du cahier des charges de la concession et son objectif est d’améliorer la qualité du service public du gaz sur le territoire des communes adhérentes.

Contrat historique :
Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Blaringhem, Boeschepe, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Cassel, Eecke, Esquelbecq, Estaires, Hazebrouck, Holque, Hondschoote, Hoymille,  Killem, La Gorgue, Merville, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oxelaere, Pitgam, Quaedypre, St Sylvestre Cappel, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Terdeghem, Uxem, Warhem, Watten, Wormhout et Zegerscappel.
Par différents avenants, les communes de Flêtre, Godewaersvelde, Ste Marie Cappel, Socx et Vieux Berquin ont été ajoutées à ce contrat de concession dit contrat historique.
Les Communes de Caestre, Meteren, Morbecque, Neuf Berquin, Renescure, Rexpoede, St Jans Cappel, Steenbecque ont transféré leur compétence, elles sont intégrées au contrat historique par avenant, depuis le 1er janvier 2014.

Délégation de service public (DSP) signée en 2009 :
Haverskerque, Herzeele, Hondeghem, Merris, Nieurlet, St Momelin et Strazeele
 
Délégation de service public (DSP) signée en 2022 :
Travaux en cours en vue de desservir Cappelle-Brouck et St Pierre Brouck

Aide pour le raccordement au gaz naturel des batiments
Le Territoire d'énergie Flandre et GrDF ont signé une convention pour favoriser le raccordement au gaz naturel des batiments publics.
 
Renseignements auprès de Agnès Decool :
 adecool@teflandre.fr